La totalite des notaires ne meritent jamais ce confiance !

Mes pieges a eviter.

Mes notaires paraissent des intermediaires incontournables via lesquels les Francais aiment i?tre capable de compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un bon notaire est d’une aide precieuse pour beaucoup de decisions et operations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, l’ensemble des notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)

Alors que Notre Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des techniques de banalisation des actes notaries pour les ouvrir a la concurrence, surtout des avocats, Deontofi doute que votre piste rende nos actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de nos consommateurs, contrairement a toutes les arguments avances par les partisans de une telle liberalisation. On en cause dans « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 via Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes Afin de comprendre

Les notaires, profession sa plus puissante de France

Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves Afin de leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), suivant le livre-enquete de nos confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete concernant la profession la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme votre roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse a toutes les lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises

Les genealogistes paraissent des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent du tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits nos plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une partie de votre commission (jusqu’a 15% de l’heritage) est en fera reversee via le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette commode aujourd’hui interdite fut remplacee via des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Mes courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter de la clienti?le. Mes commissions payees par les banques a toutes les courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque plusieurs d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine de formation gratuite l’ensemble de frais payes a toutes les Antilles… avec jamais environ cinq heures de cours sur la semaine.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie a toutes les clients des notaires, et toutes sortes de placements, surtout dans la pierre. (p.221)

• Meme chez les notaires, l’erreur reste humaine

Plusieurs notaires un brin tronche en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait pas d’erreur en general” (p.246). Notamment certains oublient de signaler une « servitude », comme 1 droit de passage dont votre voisin dispose sur le terrain que vous achetez. En theorie, ils seront communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste Afin de celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des individus physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent jamais exercer un droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a jamais ete purge, la vente va etre annulee. Le delai reste normalement de deux mois, mais Quelques recours sont recevables pendant trente ans.

Notre notaire pourra aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond beaucoup a celui designe au niveau d’la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent sur les parties communes (Prenons un exemple une partie du palier) a du subir deux ans de procedures et payer 2300 euros de frais Afin de obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)